Mentions Légales & Registre de Transparence Réglementaire

I. Éditeur de la Plateforme d’Information

Le présent site internet constitue l'unique canal d'information institutionnel officiel de l’association de fait régie par la loi du 1er juillet 1901 baptisée SENIORS BASTIA XV. En vertu de son inscription réglementaire au Registre National des Associations (RNA) et de son immatriculation au répertoire des entreprises SIRENE, l’identité complète de la structure éditrice est ainsi détaillée :

L'association s’impose un fonctionnement démocratique, solidaire et désintéressé. Son conseil d’administration se réunit de manière périodique à Bastia pour statuer sur les grandes orientations opérationnelles de l’organisation et veiller au respect des objectifs statutaires définis dans l'esprit républicain.

II. Prestataire d’Hébergement de la Plateforme

Conformément aux exigences légales en vigueur quant à la désignation des prestataires techniques de stockage de données, les infrastructures d'hébergement physiques de ce portail d'information sont opérées par l'entité suivante :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)

Ce prestataire technique assure la sécurité d’accès et la conservation physique des données de la plateforme, garantissant la résilience et la conformité technique nécessaires au maintien de nos publications informatives d’utilité publique à destination du bassin de population de Haute-Corse.

III. Charte de Transparence Financière & Reinvestissement Intégral

L’association SENIORS BASTIA XV réaffirme avec force son engagement de neutralité commerciale absolue. À ce titre, notre plateforme internet ne remplit qu'un rôle de plaidoyer, d'information civique et d'évaluation méthodologique de nos activités d'utilité publique. Aucune action publicitaire n'est autorisée sur nos pages, et aucune transaction monétaire directe – vente de licences, vente d’équipements, commerce de fournitures sportives ou abonnements d’accès payants – n’est opérée sur ce portail.

L’intégralité des ressources financières perçues par l’association (dons de bienfaiteurs, subventions allouées par les collectivités de Haute-Corse dans le cadre de projets d'inclusion sociale, et mécénat civique local) est affectée exclusivement aux objectifs statutaires de notre groupement. Ces ressources servent de manière exclusive à :

• L'acquisition de matériel sportif : Achat de ballons de rugby, de protections de sécurité obligatoires, de boucliers d’impact pour les entraînements et de trousses de premiers secours, mis à disposition gratuite des participants.
• La logistique des bénéficiaires : Financement des déplacements et de la logistique de transport pour permettre aux jeunes issus des quartiers prioritaires de Bastia d'accéder aux terrains de jeux environnants de manière sécurisée.
• L'encadrement pédagogique : Prise en charge des formations de sécurité et d'arbitrage de nos animateurs bénévoles pour garantir un accompagnement de haute tenue civique.

Toutes les fonctions de direction au sein de l'association sont exercées de manière rigoureusement bénévole. Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur contribution, de quelque nature que ce soit. Les bilans financiers, comptes de résultats et rapports d’utilisation des aides publiques font l’objet d’un contrôle interne strict et sont communiqués à la Préfecture de Haute-Corse et aux instances étatiques partenaires conformément au cadre réglementaire de la Loi de 1901.

IV. Droits de Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus

Le contenu rédactionnel, les textes d’analyses sociologiques, les guides d’apprentissage, les infographies pédagogiques ainsi que la structure générale de cette plateforme constituent des œuvres originales protégées par la législation française et internationale relative au droit d'auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments, en dehors des cas de citation loyale dans un but informatif ou d'éducation populaire, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Directeur de la Publication.

Les documents présentés comme téléchargeables (guides d'entraînement civique, fiches techniques d'initiation) sont mis à la libre disposition des éducateurs sportifs et des enseignants à titre gracieux. L’association encourage l’usage de ces ressources pour le développement d’actions de solidarité et d'insertion sociale sur d'autres territoires, sous réserve expresse de mentionner l’origine du document ("Seniors Bastia XV, Association RNA W2B2007337") et de s'abstenir de toute exploitation commerciale ultérieure.

V. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’association SENIORS BASTIA XV s'engage à assurer la confidentialité absolue des données nominatives transmises par les utilisateurs de la plateforme (notamment via le formulaire d’adhésion bénévole ou de contact).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative de nos adhérents et bénévoles de terrain. Ces données ne sont en aucun cas revendues, cédées ou louées à des tiers, qu’ils soient commerciaux ou non. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à l’accomplissement des objectifs statutaires du club, n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits réglementaires, l’utilisateur est invité à formuler sa demande par courrier simple adressé au Secrétariat Général de l'association (7 Avenue Maréchal Sebastiani, 20200 Bastia) ou par voie électronique directe à l'adresse officielle : diallosoumpoura24@gmail.com.